SNC LE NARVAL
ActiveSNC LE NARVAL est une SNC immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 302 395 397. Son siège social est situé 2 Pl de la Liberte, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 554A.
Fiche d'identité de SNC LE NARVAL
INSEE- Dénomination
- SNC LE NARVAL
- SIREN
- 302 395 397
- SIRET (siège)
- 302 395 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08302395397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 395 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 2 PL DE LA LIBERTE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE NARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE NARVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE NARVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeFermé
302 395 397 00011 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC LE NARVAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE NARVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE NARVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE NARVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 18/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE NARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE NARVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur SNC LE NARVAL
Quel est le numéro SIREN de SNC LE NARVAL ?
Le numéro SIREN de SNC LE NARVAL est 302 395 397. Le SIRET de son siège social est 302 395 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08302395397.
Où se situe le siège social de SNC LE NARVAL ?
Le siège social de SNC LE NARVAL est situé 2 Pl de la Liberte, 83150 Bandol.
SNC LE NARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE NARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE NARVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE NARVAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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