SNC LE PRIVILEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC LE PRIVILEGE est une SNC immatriculée le 1er avril 1990 sous le numéro SIREN 377 676 655. Son siège social est situé 8 rue Beccaria, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.
Fiche d'identité de SNC LE PRIVILEGE
INSEE- Dénomination
- SNC LE PRIVILEGE
- SIREN
- 377 676 655
- SIRET (siège)
- 377 676 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40377676655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 676 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 8 RUE BECCARIA, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC LE PRIVILEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE PRIVILEGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC LE PRIVILEGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
377 676 655 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 701A
Documents juridiques de SNC LE PRIVILEGE
INPIComptes annuels de SNC LE PRIVILEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LE PRIVILEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PRIVILEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PRIVILEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024004599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/08306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LE PRIVILEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur SNC LE PRIVILEGE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE PRIVILEGE ?
Le numéro SIREN de SNC LE PRIVILEGE est 377 676 655. Le SIRET de son siège social est 377 676 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40377676655.
Où se situe le siège social de SNC LE PRIVILEGE ?
Le siège social de SNC LE PRIVILEGE est situé 8 rue Beccaria, 38000 Grenoble.
SNC LE PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PRIVILEGE.
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