SNC LE REFUGE
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 581 231, SNC LE REFUGE est une SNC créée le 16 décembre 1984. Elle est domiciliée 123 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael. SNC LE REFUGE relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de SNC LE REFUGE
INSEE- Dénomination
- SNC LE REFUGE
- SIREN
- 331 581 231
- SIRET (siège)
- 331 581 231 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72331581231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 581 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 16 décembre 1984
- Siège social
- 123 AV GENERAL LECLERC, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE REFUGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE REFUGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
331 581 231 00015 · ouvert le 16 décembre 1984 · NAF 521J
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
331 581 231 00023 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 4719B
Documents juridiques de SNC LE REFUGE
INPIConformité de SNC LE REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01815
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01338
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE REFUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 16 décembre 1984
Questions fréquentes sur SNC LE REFUGE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de SNC LE REFUGE est 331 581 231. Le SIRET de son siège social est 331 581 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331581231.
Où se situe le siège social de SNC LE REFUGE ?
Le siège social de SNC LE REFUGE est situé 123 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael.
SNC LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE REFUGE.
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