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SNC LE REFUGE

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Siren331 581 231SNC83700 SAINT-RAPHAELCréée le 16 décembre 1984

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 581 231, SNC LE REFUGE est une SNC créée le 16 décembre 1984. Elle est domiciliée 123 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael. SNC LE REFUGE relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).

Fiche d'identité de SNC LE REFUGE

Dénomination
SNC LE REFUGE
SIREN
331 581 231
SIRET (siège)
331 581 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72331581231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 581 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
16 décembre 1984
Siège social
123 AV GENERAL LECLERC, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE REFUGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LE REFUGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    331 581 231 00015 · ouvert le 16 décembre 1984 · NAF 521J

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    331 581 231 00023 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 4719B

Documents juridiques de SNC LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SNC LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1984

Questions fréquentes sur SNC LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SNC LE REFUGE est 331 581 231. Le SIRET de son siège social est 331 581 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331581231.

Où se situe le siège social de SNC LE REFUGE ?

Le siège social de SNC LE REFUGE est situé 123 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael.

SNC LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE REFUGE.