SNC LE ROYAL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −469 €
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 084 384, SNC LE ROYAL est une SNC créée le 5 juillet 2013. Son siège social est situé 570 RUE de la Cavalade, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 469 €. URBAT PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LE ROYAL
INSEE- Dénomination
- SNC LE ROYAL
- SIREN
- 794 084 384
- SIRET (siège)
- 794 084 384 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94794084384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 084 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 05 juillet 2013
- Siège social
- 570 RUE de la Cavalade, 34000, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SNC LE ROYAL
Activité marchand de biens réalisation; opérations immobilières; acquisition parcelle; Vefa etc...
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Finances de SNC LE ROYAL
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −469 € | 0 € | −107 € | −369 € | 239 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 17 octobre 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −0,2 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 99,8 %
- Crédit fournisseurs
- 227280 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| En-cours de production de biens | 199 983 € | 0 € |
| Produits intermédiaires et finis | 5 000 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 26 909 € | 0 € |
| Autres créances | 5 098 € | 0 € |
| Disponibilités | 2 159 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 239 149 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 239 149 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −469 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −369 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 7 576 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 5 164 € | 0 € |
| Autres dettes | 226 778 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 239 518 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 239 149 € | 0 € |
| Code EG | 239 518 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres charges | 107 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 107 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −107 € | 0 € |
| Intérêts et charges assimilées | 362 € | 0 € |
| TOTAL Charges financières | 362 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −362 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −469 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 469 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −469 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SNC LE ROYAL
INSEEBODACCSNC URBAT ET CIE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
URBAT PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
794 084 384 00021 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6810Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
794 084 384 00013 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC LE ROYAL
INPIComptes annuels de SNC LE ROYAL
INPISNC LE ROYAL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SNC LE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01179
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE ROYAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : URBAT PROMOTION ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SNC URBAT ET CIE
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-05-24
- création
Date d'effet : 05 juillet 2013
Questions fréquentes sur SNC LE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SNC LE ROYAL ?
Le numéro SIREN de SNC LE ROYAL est 794 084 384. Le SIRET de son siège social est 794 084 384 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794084384.
Qui dirige SNC LE ROYAL ?
SNC LE ROYAL est dirigée par URBAT PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SNC LE ROYAL ?
SNC LE ROYAL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 469 €.
Où se situe le siège social de SNC LE ROYAL ?
Le siège social de SNC LE ROYAL est situé 570 RUE de la Cavalade, 34000 Montpellier.
SNC LE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE ROYAL.
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