SNC LE SUFFREN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 823 280, SNC LE SUFFREN est une SNC créée le 27 octobre 2010. Elle est domiciliée 102 rue de Tregunc, 29900 Concarneau. SNC LE SUFFREN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par JOANNA BAULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LE SUFFREN
INSEE- Dénomination
- SNC LE SUFFREN
- SIREN
- 527 823 280
- SIRET (siège)
- 527 823 280 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45527823280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 823 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- 102 RUE DE TREGUNC, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE SUFFREN
Débit de boissons 4eme catégorie bimbeloterie jeux débit de tabacs
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Finances de SNC LE SUFFREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE SUFFREN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de mars 2020 à novembre 2024
Martine, Colette né ROSPARS HENRY
Gérant associé · de octobre 2010 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE SUFFREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
527 823 280 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE SUFFREN
INPIConformité de SNC LE SUFFREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-11.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE SUFFREN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé en nom : HENRY Vincent ; Gérant, Associé en nom : BAULON Joanna
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : HENRY Emmanuel ; Gérant, Associé : HENRY Vincent
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2010-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur SNC LE SUFFREN
Quel est le numéro SIREN de SNC LE SUFFREN ?
Le numéro SIREN de SNC LE SUFFREN est 527 823 280. Le SIRET de son siège social est 527 823 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527823280.
Qui dirige SNC LE SUFFREN ?
SNC LE SUFFREN est dirigée par JOANNA BAULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE SUFFREN ?
Le siège social de SNC LE SUFFREN est situé 102 rue de Tregunc, 29900 Concarneau.
SNC LE SUFFREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE SUFFREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE SUFFREN.
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