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SNC LE TERTRE

Active
Siren519 567 358SNC35510 Cesson-SévignéCréée le 19 janvier 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 k€

SNC LE TERTRE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 567 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LAMOTTE CONSTRUCTEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC LE TERTRE

Dénomination
SNC LE TERTRE
SIREN
519 567 358
SIRET (siège)
519 567 358 00030
N° TVA intracommunautaire
FR65519567358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 567 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
28 RUE du Chêne Germain, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC LE TERTRE

étude et réalisation de travaux d'aménagement dans le cadre d'une opération d'urbanisation, acquisition, vente et revente de terrains, opérations de construction en vue de la vente de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE TERTRE

L

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025

L

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GROUPE LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LE TERTRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeActif

    519 567 358 00030 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110A

  • 35000 RENNESFermé

    519 567 358 00014 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4110D

  • 35000 RENNESFermé

    519 567 358 00022 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SNC LE TERTRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SNC LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE TERTRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé : LAMOTTE CONSTRUCTEURTRIHAN Jean-Marc Victor Raymond ; Gérant, Associé : GROUPE LAUNAYLAUNAY Franck Claude Philippe ; Associé en nom : LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé : LAMOTTE CONSTRUCTEUR représenté par TRIHAN Jean-Marc Victor Raymond Gérant Associé : GROUPE LAUNAY représenté par LAUNAY Franck Claude Philippe modification le 03 Juillet 2012 Associé en nom : LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR Commissaire aux comptes titulaire : AC2C en fonction le 24 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUILLON Geneviève en fonction le 24 Octobre 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-12

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur SNC LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SNC LE TERTRE est 519 567 358. Le SIRET de son siège social est 519 567 358 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65519567358.

Qui dirige SNC LE TERTRE ?

SNC LE TERTRE est dirigée par LAMOTTE CONSTRUCTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE TERTRE ?

Le siège social de SNC LE TERTRE est situé 28 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné.

SNC LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE TERTRE.