SNC LE TERTRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 k€
SNC LE TERTRE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 567 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LAMOTTE CONSTRUCTEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LE TERTRE
INSEE- Dénomination
- SNC LE TERTRE
- SIREN
- 519 567 358
- SIRET (siège)
- 519 567 358 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR65519567358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 567 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Siège social
- 28 RUE du Chêne Germain, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LE TERTRE
étude et réalisation de travaux d'aménagement dans le cadre d'une opération d'urbanisation, acquisition, vente et revente de terrains, opérations de construction en vue de la vente de tous immeubles
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Finances de SNC LE TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE TERTRE
INSEEBODACCLAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Autre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Gérant et associé indéfiniment responsable
GROUPE LAUNAY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE TERTRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
519 567 358 00030 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110A
- 35000 RENNESFermé
519 567 358 00014 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4110D
- 35000 RENNESFermé
519 567 358 00022 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC LE TERTRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LE TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01050
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.791
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-14.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.407
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
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Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-19.210
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
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Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.099
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Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE TERTRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé : LAMOTTE CONSTRUCTEURTRIHAN Jean-Marc Victor Raymond ; Gérant, Associé : GROUPE LAUNAYLAUNAY Franck Claude Philippe ; Associé en nom : LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé : LAMOTTE CONSTRUCTEUR représenté par TRIHAN Jean-Marc Victor Raymond Gérant Associé : GROUPE LAUNAY représenté par LAUNAY Franck Claude Philippe modification le 03 Juillet 2012 Associé en nom : LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR Commissaire aux comptes titulaire : AC2C en fonction le 24 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUILLON Geneviève en fonction le 24 Octobre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-12
- création
Date d'effet : 19 janvier 2010
Questions fréquentes sur SNC LE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE TERTRE ?
Le numéro SIREN de SNC LE TERTRE est 519 567 358. Le SIRET de son siège social est 519 567 358 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65519567358.
Qui dirige SNC LE TERTRE ?
SNC LE TERTRE est dirigée par LAMOTTE CONSTRUCTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE TERTRE ?
Le siège social de SNC LE TERTRE est situé 28 RUE du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné.
SNC LE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE TERTRE.
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