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SNC LES LOGES

Active
Siren340 059 385SNC01170 GEXCréée le 06 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LES LOGES est une SNC immatriculée le 6 novembre 1986 sous le numéro SIREN 340 059 385. Elle est domiciliée 221 rue du Commerce, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC LES LOGES

Dénomination
SNC LES LOGES
SIREN
340 059 385
SIRET (siège)
340 059 385 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67340059385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 059 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701F
Date de création
06 novembre 1986
Siège social
221 RUE DU COMMERCE, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LES LOGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LES LOGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01170 GEXSiègeFermé

    340 059 385 00013 · ouvert le 06 novembre 1986 · NAF 701F

Documents juridiques de SNC LES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC LES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1986

Questions fréquentes sur SNC LES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SNC LES LOGES ?

Le numéro SIREN de SNC LES LOGES est 340 059 385. Le SIRET de son siège social est 340 059 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67340059385.

Où se situe le siège social de SNC LES LOGES ?

Le siège social de SNC LES LOGES est situé 221 rue du Commerce, 01170 Gex.

SNC LES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES LOGES.

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