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SNC LES PUITS

Active
Siren509 890 919SNC68840 PULVERSHEIMCréée le 11 février 2009
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC LES PUITS est une SNC immatriculée le 11 février 2009 sous le numéro SIREN 509 890 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNAND FEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC LES PUITS

Dénomination
SNC LES PUITS
SIREN
509 890 919
SIRET (siège)
509 890 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35509890919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 890 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2009
Siège social
2 RUE DE GUEBWILLER, 68840, PULVERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SNC LES PUITS

Acquistion, exploitation de chambres d'hotes, gîtes, locaux meubles, propriété, transformation, aménagement, Adminstration, location, gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC LES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LES PUITS

FF

FERNAND FEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

M

MULTISERVICES FEST FERNAND

Autre

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

Établissements de SNC LES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68840 PULVERSHEIMSiègeActif

    509 890 919 00012 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC LES PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SNC LES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LES PUITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LES PUITS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 septembre 2020. Plan arrêté le 19 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de redressement. Terme du plan : 19 octobre 2031. Date de cessation des paiements : 1er août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 4 Place des Martyrs, CS 60120, 68025 Colmar Cedex. N° RG : 20/00342

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00342

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2020. Administrateur judiciaire : SELALRL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI avec mission d’assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar cedex. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www. creditors-services.com. N° RG : 20/00342

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES PUITS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LES PUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Terme du plan : 19 octobre 2031. Date de cessation des paiements : 1er août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 4 Place des Martyrs, CS 60120, 68025 Colmar Cedex. N° RG : 20/00342

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-10 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00342

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-01 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2020. Administrateur judiciaire : SELALRL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI avec mission d’assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar cedex. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www. creditors-services.com. N° RG : 20/00342

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-05

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2009

Questions fréquentes sur SNC LES PUITS

Quel est le numéro SIREN de SNC LES PUITS ?

Le numéro SIREN de SNC LES PUITS est 509 890 919. Le SIRET de son siège social est 509 890 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509890919.

Qui dirige SNC LES PUITS ?

SNC LES PUITS est dirigée par FERNAND FEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LES PUITS ?

Le siège social de SNC LES PUITS est situé 2 rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim.

SNC LES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LES PUITS est-elle en procédure collective ?

SNC LES PUITS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 19 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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