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SNC LOTUS

Active
Siren401 588 348SNC97240 LE FRANCOISCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 588 348, SNC LOTUS est une SNC créée le 6 juillet 1995. Son siège social est situé Habitation Bellevue, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. La direction est assurée par CEDRIC ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC LOTUS

Dénomination
SNC LOTUS
SIREN
401 588 348
SIRET (siège)
401 588 348 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30401588348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 588 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
HABITATION BELLEVUE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC LOTUS

Acquisition de terrains en vue de la construction de bâtiments industriels

Finances de SNC LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LOTUS

CA

CEDRIC ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant

CA

CARL ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant

A

ACECA

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2016

Anciens dirigeants (2)

,A

, ASSIER DE POMPIGNAN ASSIER DE POMPIGNAN

gérants · de mai 2016 à mai 2020

C

CAP

Associé · jusqu'à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LOTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    401 588 348 00029 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 7739Z

  • 97240 LE FRANCOISFermé

    401 588 348 00011 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 701C

Documents juridiques de SNC LOTUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC LOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LOTUS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Associé partant : CAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérants : ASSIER DE POMPIGNAN (Carl), ASSIER DE POMPIGNAN (Cédric, Carl) ; associés : ACECA (SARL) représenté par ASSIER DE POMPIGNAN (Carl), CAP (SARL) représenté par ASSIER DE POMPIGNAN (Carl)

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur SNC LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SNC LOTUS ?

Le numéro SIREN de SNC LOTUS est 401 588 348. Le SIRET de son siège social est 401 588 348 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401588348.

Qui dirige SNC LOTUS ?

SNC LOTUS est dirigée par CEDRIC ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LOTUS ?

Le siège social de SNC LOTUS est situé Habitation Bellevue, 97240 Le Francois.

SNC LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LOTUS.

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