SNC MEGEVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 064 974, SNC MEGEVE est une SNC créée le 5 décembre 2023. Son siège social est situé 13 AV Konrad Adenauer Chez SF GRAND EST, 68390 Sausheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JR VENTURE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MEGEVE
INSEE- Dénomination
- SNC MEGEVE
- SIREN
- 982 064 974
- SIRET (siège)
- 982 064 974 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR63982064974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 064 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 13 AV Konrad Adenauer Chez SF GRAND EST, 68390, Sausheim
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC MEGEVE
L'acquisition, la cession, l'apport, l'administration, la conservation, la disposition, la prise à bail, la location, la mise en valeur et l'exploitation, par tous moyens, sous quelque forme que ce soit, de tous biens et/ou de tous droits immobiliers et/ou mobiliers. La prise de tous intérêts et participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêts économique
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Finances de SNC MEGEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MEGEVE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans
JR VENTURE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SNC MEGEVE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 68390 SausheimSiègeActif
982 064 974 00040 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B
- 74120 MegèveActif
982 064 974 00032 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6820B
- 75005 ParisFermé
982 064 974 00016 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
- 74290 Veyrier-du-LacFermé
982 064 974 00024 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC MEGEVE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC MEGEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MEGEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MEGEVE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 février 2026 · N° 25/07845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024F01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2021J00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MEGEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MEGEVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2023-11-29
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-05 · Début d'activité : 2023-11-29
- création
Date d'effet : 05 décembre 2023
Questions fréquentes sur SNC MEGEVE
Quel est le numéro SIREN de SNC MEGEVE ?
Le numéro SIREN de SNC MEGEVE est 982 064 974. Le SIRET de son siège social est 982 064 974 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63982064974.
Qui dirige SNC MEGEVE ?
SNC MEGEVE est dirigée par JR VENTURE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MEGEVE ?
Le siège social de SNC MEGEVE est situé 13 AV Konrad Adenauer Chez SF GRAND EST, 68390 Sausheim.
SNC MEGEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MEGEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MEGEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MEGEVE.
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