SNC MENTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC MENTON est une SNC immatriculée le 12 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 546 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av General de Gaulle, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SNC MENTON
INSEE- Dénomination
- SNC MENTON
- SIREN
- 439 546 581
- SIRET (siège)
- 439 546 581 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27439546581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 546 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 12 octobre 2001
- Siège social
- 6 AV GENERAL DE GAULLE, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC MENTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MENTON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC MENTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
439 546 581 00018 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC MENTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC MENTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MENTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MENTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025RG05760
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02805
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/13926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04986
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03325
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/09774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MENTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2001
Questions fréquentes sur SNC MENTON
Quel est le numéro SIREN de SNC MENTON ?
Le numéro SIREN de SNC MENTON est 439 546 581. Le SIRET de son siège social est 439 546 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439546581.
Où se situe le siège social de SNC MENTON ?
Le siège social de SNC MENTON est situé 6 av General de Gaulle, 06500 Menton.
SNC MENTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MENTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MENTON.
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