SNC MENUISERIES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC MENUISERIES SERVICES est une SNC immatriculée le 28 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 327 449. Son siège social est situé 6 rue Pichon, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de SNC MENUISERIES SERVICES
INSEE- Dénomination
- SNC MENUISERIES SERVICES
- SIREN
- 345 327 449
- SIRET (siège)
- 345 327 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49345327449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 327 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 28 juin 1988
- Siège social
- 6 RUE PICHON, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC MENUISERIES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MENUISERIES SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC MENUISERIES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
345 327 449 00012 · ouvert le 09 mai 1988 · NAF 454C
Documents juridiques de SNC MENUISERIES SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC MENUISERIES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MENUISERIES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MENUISERIES SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MENUISERIES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MENUISERIES SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/07119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MENUISERIES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MENUISERIES SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1988
Questions fréquentes sur SNC MENUISERIES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SNC MENUISERIES SERVICES ?
Le numéro SIREN de SNC MENUISERIES SERVICES est 345 327 449. Le SIRET de son siège social est 345 327 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49345327449.
Où se situe le siège social de SNC MENUISERIES SERVICES ?
Le siège social de SNC MENUISERIES SERVICES est situé 6 rue Pichon, 54000 Nancy.
SNC MENUISERIES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MENUISERIES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MENUISERIES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MENUISERIES SERVICES.
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