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SNC MERLE

Active
Siren452 349 392SNC31650 Saint-Orens-de-GamevilleCréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC MERLE est une SNC immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 349 392. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue des Lauriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 524R. La direction est assurée par BRIGITTE MERGOIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC MERLE

Dénomination
SNC MERLE
SIREN
452 349 392
SIRET (siège)
452 349 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49452349392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 349 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
524R
Date de création
04 mars 2004
Siège social
3 RUE 3 Rue des Lauriers, 31650, Saint-Orens-de-Gameville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MERLE

PRESSE/LIBRAIRIE/PAPETERIE/CADEAUX/JEUX INSTANTANES/LOCATION ET VENTE DE CASSETTES VIDEO/JEUX ET LOTERIES DIVERSES/CONFISERIE/CARTERIES/VENTE DE TELECARTES/DEPOT DE PAIN/GERANCE ET DEBIT DE TABACS - TOUTES OPERATIONS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE REPROGRAPHIE/BIMBELOTERIE/TABLETTERIE -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MERLE

BM

BRIGITTE MERGOIL

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

PL

PHILIPPE LEROY

Autre

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SNC MERLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31650 Saint-Orens-de-GamevilleSiègeFermé

    452 349 392 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC MERLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur SNC MERLE

Quel est le numéro SIREN de SNC MERLE ?

Le numéro SIREN de SNC MERLE est 452 349 392. Le SIRET de son siège social est 452 349 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452349392.

Qui dirige SNC MERLE ?

SNC MERLE est dirigée par BRIGITTE MERGOIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MERLE ?

Le siège social de SNC MERLE est situé 3 RUE 3 Rue des Lauriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SNC MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MERLE.

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