SNC MIGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MIGEON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1992, identifiée par le SIREN 384 384 574. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 23800 Dun-le-Palestel. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale. BERNARD MIGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MIGEON
INSEE- Dénomination
- SNC MIGEON
- SIREN
- 384 384 574
- SIRET (siège)
- 384 384 574 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384384574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 384 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 13 février 1992
- Siège social
- GRANDE RUE, 23800, Dun-le-Palestel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC MIGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MIGEON
INSEEÉtablissements de SNC MIGEON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23800 Dun-le-PalestelSiègeFermé
384 384 574 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 523A
Documents juridiques de SNC MIGEON
INPIComptes annuels de SNC MIGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MIGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MIGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MIGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MIGEON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2018 · N° 14/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MIGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MIGEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1992
Questions fréquentes sur SNC MIGEON
Quel est le numéro SIREN de SNC MIGEON ?
Le numéro SIREN de SNC MIGEON est 384 384 574. Le SIRET de son siège social est 384 384 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384384574.
Qui dirige SNC MIGEON ?
SNC MIGEON est dirigée par BERNARD MIGEON, gérant.
Où se situe le siège social de SNC MIGEON ?
Le siège social de SNC MIGEON est situé Grande rue, 23800 Dun-le-Palestel.
SNC MIGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MIGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MIGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MIGEON.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- ALESSANDRI LEONARD13015 Marseille
- ANDREI THERESE13003 Marseille
- BARRA MICHEL83000 Toulon
- BARZILAY GEORGES13015 Marseille
- BLANQUIE YVES47200 Marmande
- BONAN BERNARD75018 Paris
- BORZAKYAN NURHAN06400 Cannes
- BOSCHET HUBERT22600 Loudeac
- BOTH MAURICE68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- BROGNIART RAYMONDE59148 Flines-Lez-Raches
