SNC MIRABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MIRABELLE est une SNC immatriculée le 20 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 236 239. Son siège social est situé 15 RUE Gabriel Péri, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par LBH, gérant.
Fiche d'identité de SNC MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- SNC MIRABELLE
- SIREN
- 805 236 239
- SIRET (siège)
- 805 236 239 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR68805236239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 236 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 20 octobre 2014
- Siège social
- 15 RUE Gabriel Péri, 92120, Montrouge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC MIRABELLE
La promotion immobilière, l'acquisiton de biens et droits immobiliers ; la construction d'un ensemble immobilier et sa vente
Finances de SNC MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MIRABELLE
INSEEBODACCLBH
Gérant
STEVA DEVELOPPEMENT
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
STEVA
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
en fonction le 07 Février 2018 BEAUSOLEIL ENTREPRISE
Associé en nom · de février 2018 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MIRABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92120 MontrougeSiègeActif
805 236 239 00036 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 4110B
- 92120 MONTROUGEFermé
805 236 239 00028 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC MIRABELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC MIRABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MIRABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-24.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MIRABELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant non associé : LBHBOUGHABA Laurent ; Associé en nom : STEVA DEVELOPPEMENT ; Associé en nom : STEVA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant non associé : LBH représenté par BOUGHABA Laurent modification le 28 Août 2015 ; Associé en nom : STEVA DEVELOPPEMENT modification le 07 Février 2018 ; Associé en nom : BEAUSOLEIL ENTREPRISE en fonction le 07 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : STEVA en fonction le 20 Octobre 2014 ; Gérant non associé : LBH représenté par BOUGHABA Laurent modification le 28 Août 2015 ; Associé : STEVA DEVELOPPEMENT en fonction le 28 Août 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : STEVA en fonction le 20 Octobre 2014 Gérant non associé : CLAVERIE HOLDING représenté par CLAVERIE Richard modification le 28 Août 2015 Gérant non associé : LBH représenté par BOUGHABA Laurent modification le 28 Août 2015 Associé : STEVA DEVELOPPEMENT en fonction le 28 Août 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23
- création
Date d'effet : 20 octobre 2014
Questions fréquentes sur SNC MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de SNC MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de SNC MIRABELLE est 805 236 239. Le SIRET de son siège social est 805 236 239 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68805236239.
Qui dirige SNC MIRABELLE ?
SNC MIRABELLE est dirigée par LBH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MIRABELLE ?
Le siège social de SNC MIRABELLE est situé 15 RUE Gabriel Péri, 92120 Montrouge.
SNC MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MIRABELLE.
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