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SNC MODE APPART A

Active
Siren922 271 796SNC75016 PARISCréée le 15 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Résultat net 2024
−766 k€
Capital social
50,0 k€

SNC MODE APPART A est une SNC immatriculée le 15 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 271 796. Elle est domiciliée 4 rue Leroux 4-6, 75016 Paris. SNC MODE APPART A relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). En 2024, elle a enregistré une perte nette de 766 k€. La direction est assurée par OPTIMA INN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC MODE APPART A

Dénomination
SNC MODE APPART A
SIREN
922 271 796
SIRET (siège)
922 271 796 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10922271796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 271 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
4 RUE LEROUX 4-6, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC MODE APPART A

L'exploitation et la mise en valeur par voie de location de tous biens immobiliers. L'acquisition de tous terrains droits immobiliers ou immeubles y compris par voie de bail à construction et de crédit-bail ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe Desdits biens immobiliers, la construction d'immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces immeubles ,

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Finances de SNC MODE APPART A

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--−766 k€--−3,0 M€27,0 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
−10,9 %
Taux d’endettement
−1 016,1 %
Ratio de liquidité
18 484,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Terrains8 327 320 €0 €
Constructions18 143 039 €0 €
Avances et acomptes73 200 €0 €
TOTAL Actif immobilisé26 543 559 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes166 900 €0 €
Autres créances18 852 €0 €
Disponibilités289 123 €0 €
Charges constatées d'avance27 101 €0 €
TOTAL Actif circulant501 976 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif27 045 535 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel50 000 €0 €
Report à nouveau−2 236 213 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−765 605 €0 €
TOTAL Capitaux propres−2 951 817 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit9 453 300 €0 €
Emprunts et dettes financières divers20 541 483 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 419 €0 €
Dettes fiscales et sociales150 €0 €
TOTAL Dettes29 997 352 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif27 045 535 €0 €
Code EG21 173 944 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SNC MODE APPART A

HB

HAMID Boudaa

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

O

OPTIMA INN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SNC MODE APPART A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    922 271 796 00026 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    922 271 796 00018 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC MODE APPART A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC MODE APPART A

SNC MODE APPART A a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

22 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

29 janvier 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

29 janvier 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SNC MODE APPART A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MODE APPART A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MODE APPART A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MODE APPART A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MODE APPART A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SNC MODE APPART A

Quel est le numéro SIREN de SNC MODE APPART A ?

Le numéro SIREN de SNC MODE APPART A est 922 271 796. Le SIRET de son siège social est 922 271 796 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10922271796.

Qui dirige SNC MODE APPART A ?

SNC MODE APPART A est dirigée par OPTIMA INN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MODE APPART A ?

Le siège social de SNC MODE APPART A est situé 4 rue Leroux 4-6, 75016 Paris.

SNC MODE APPART A est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MODE APPART A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MODE APPART A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MODE APPART A.