SNC MODE APPART B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SNC MODE APPART B est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 400 080. Elle est domiciliée 4 rue Leroux 4-6, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OPTIMA INN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MODE APPART B
INSEE- Dénomination
- SNC MODE APPART B
- SIREN
- 922 400 080
- SIRET (siège)
- 922 400 080 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63922400080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 400 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 4 RUE LEROUX 4-6, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC MODE APPART B
L'exploitation et la mise en valeur par voie de location de ces biens immobiliers. L'acquisition de tous terrains droits immobiliers ou immeubles y compris par voie de bail à construction et de crédit-bail ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou L annexe desdits biens immobiliers, la construction d'immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces immeubles, .
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Finances de SNC MODE APPART B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MODE APPART B
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
OPTIMA INN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SNC MODE APPART B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
922 400 080 00029 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
922 400 080 00011 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC MODE APPART B
INPIConformité de SNC MODE APPART B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MODE APPART B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MODE APPART B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MODE APPART B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MODE APPART B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur SNC MODE APPART B
Quel est le numéro SIREN de SNC MODE APPART B ?
Le numéro SIREN de SNC MODE APPART B est 922 400 080. Le SIRET de son siège social est 922 400 080 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63922400080.
Qui dirige SNC MODE APPART B ?
SNC MODE APPART B est dirigée par OPTIMA INN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MODE APPART B ?
Le siège social de SNC MODE APPART B est situé 4 rue Leroux 4-6, 75016 Paris.
SNC MODE APPART B est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MODE APPART B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MODE APPART B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MODE APPART B.
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