SNC MORTILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 631 473, SNC MORTILLET est une SNC créée le 3 février 2021. Son siège social est situé 3 Che des Gingeolles, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MORTILLET
INSEE- Dénomination
- SNC MORTILLET
- SIREN
- 893 631 473
- SIRET (siège)
- 893 631 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89893631473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 631 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 3 CHE DES GINGEOLLES, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MORTILLET
Location meublée. Acquisition, mise en valeur, apport, prise en jouissance, administration, gestion, exploitation par tout bail, de tous immeubles. Opérations immobilières, achat, vente, construction de biens immobiliers. Réalisation de prestations de maîtres d'ouvrages délégués ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Promotion immobilière et lotissement. Prise de participation dans toutes les sociétés ou entreprises individuelles ou commerciales, gestion de ces participations.
Finances de SNC MORTILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MORTILLET
INSEEYVN
Autre
Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans
Établissements de SNC MORTILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
893 631 473 00012 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC MORTILLET
INPIComptes annuels de SNC MORTILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MORTILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MORTILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MORTILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC MORTILLET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MORTILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MORTILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
GRESANT Sébastien Jean nom d'usage : GRESANT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-22
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur SNC MORTILLET
Quel est le numéro SIREN de SNC MORTILLET ?
Le numéro SIREN de SNC MORTILLET est 893 631 473. Le SIRET de son siège social est 893 631 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89893631473.
Qui dirige SNC MORTILLET ?
SNC MORTILLET est dirigée par YVN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MORTILLET ?
Le siège social de SNC MORTILLET est situé 3 Che des Gingeolles, 38360 Sassenage.
SNC MORTILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MORTILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MORTILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MORTILLET.
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