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SNC MOUGARD

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Siren382 758 738SNC85000 LA ROCHE SUR YONCréée le 13 septembre 1991

Documents

SNC MOUGARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 758 738. Elle est domiciliée 23 rue Beausejourd, 85000 La Roche sur Yon. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de SNC MOUGARD

Dénomination
SNC MOUGARD
SIREN
382 758 738
SIRET (siège)
382 758 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23382758738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 758 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
454J
Date de création
13 septembre 1991
Siège social
23 RUE BEAUSEJOURD, 85000, LA ROCHE SUR YON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC MOUGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MOUGARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC MOUGARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé

    382 758 738 00019 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 454J

Documents juridiques de SNC MOUGARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SNC MOUGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MOUGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MOUGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1991

Questions fréquentes sur SNC MOUGARD

Quel est le numéro SIREN de SNC MOUGARD ?

Le numéro SIREN de SNC MOUGARD est 382 758 738. Le SIRET de son siège social est 382 758 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382758738.

Où se situe le siège social de SNC MOUGARD ?

Le siège social de SNC MOUGARD est situé 23 rue Beausejourd, 85000 La Roche sur Yon.

SNC MOUGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOUGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOUGARD.