SNC MOUGARD
ActiveSNC MOUGARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 758 738. Elle est domiciliée 23 rue Beausejourd, 85000 La Roche sur Yon. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de SNC MOUGARD
INSEE- Dénomination
- SNC MOUGARD
- SIREN
- 382 758 738
- SIRET (siège)
- 382 758 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23382758738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 758 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 13 septembre 1991
- Siège social
- 23 RUE BEAUSEJOURD, 85000, LA ROCHE SUR YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC MOUGARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MOUGARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC MOUGARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé
382 758 738 00019 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 454J
Documents juridiques de SNC MOUGARD
INPIConformité de SNC MOUGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MOUGARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MOUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MOUGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1991
Questions fréquentes sur SNC MOUGARD
Quel est le numéro SIREN de SNC MOUGARD ?
Le numéro SIREN de SNC MOUGARD est 382 758 738. Le SIRET de son siège social est 382 758 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382758738.
Où se situe le siège social de SNC MOUGARD ?
Le siège social de SNC MOUGARD est situé 23 rue Beausejourd, 85000 La Roche sur Yon.
SNC MOUGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MOUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MOUGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOUGARD.
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