CheckersProcédures

SNC OCCA SERVICES

Active
Siren404 880 387SNC16130 SEGONZACCréée le 25 avril 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SNC OCCA SERVICES est une SNC immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 880 387. Elle est domiciliée Rte Ravaz, 16130 Segonzac. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. FABRICE TASTET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC OCCA SERVICES

Dénomination
SNC OCCA SERVICES
SIREN
404 880 387
SIRET (siège)
404 880 387 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92404880387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 880 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
25 avril 1996
Siège social
RTE RAVAZ, 16130, SEGONZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC OCCA SERVICES

Vente matériel professionnel et véhicules neufs et occasion, cycles, motocycles réparation véhicules auto, matériel agricole, vente huiles produits accessoires autos, cycles, motocycles, motoculture réparation tout matériel motorisé.

Finances de SNC OCCA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC OCCA SERVICES

FT

FABRICE TASTET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

MT

MARTINE TURC

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC OCCA SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16130 SEGONZACSiègeActif

    404 880 387 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4511Z

  • 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERESFermé

    404 880 387 00026 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de SNC OCCA SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC OCCA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC OCCA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC OCCA SERVICES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC OCCA SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 01 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2021, désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 26 janvier 2023.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC OCCA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC OCCA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC OCCA SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2021, désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur, Associé : TASTET Fabrice ; Associé en nom : TURC Martine Marcelle

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur SNC OCCA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SNC OCCA SERVICES ?

Le numéro SIREN de SNC OCCA SERVICES est 404 880 387. Le SIRET de son siège social est 404 880 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404880387.

Qui dirige SNC OCCA SERVICES ?

SNC OCCA SERVICES est dirigée par FABRICE TASTET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC OCCA SERVICES ?

Le siège social de SNC OCCA SERVICES est situé Rte Ravaz, 16130 Segonzac.

SNC OCCA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC OCCA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC OCCA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Oui. SNC OCCA SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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