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SNC PROJETEL .COM

Active
Siren433 910 726SNC27300 BERNAYCréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 910 726, SNC PROJETEL .COM est une SNC créée le 31 octobre 2001. Elle est domiciliée Rte de Thiberville Aerodrome Saint Martin, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 452F.

Fiche d'identité de SNC PROJETEL .COM

Dénomination
SNC PROJETEL .COM
SIREN
433 910 726
SIRET (siège)
433 910 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47433910726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 910 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
452F
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
RTE DE THIBERVILLE AERODROME SAINT MARTIN, 27300, BERNAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SNC PROJETEL .COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PROJETEL .COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC PROJETEL .COM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    433 910 726 00010 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 452F

  • 41100 VENDOMEFermé

    433 910 726 00028 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 452F

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    433 910 726 00036 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 452F

  • 92000 NANTERREFermé

    433 910 726 00044 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 332A

Documents juridiques de SNC PROJETEL .COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SNC PROJETEL .COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PROJETEL .COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PROJETEL .COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PROJETEL .COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PROJETEL .COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PROJETEL .COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PROJETEL .COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur SNC PROJETEL .COM

Quel est le numéro SIREN de SNC PROJETEL .COM ?

Le numéro SIREN de SNC PROJETEL .COM est 433 910 726. Le SIRET de son siège social est 433 910 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433910726.

Où se situe le siège social de SNC PROJETEL .COM ?

Le siège social de SNC PROJETEL .COM est situé Rte de Thiberville Aerodrome Saint Martin, 27300 Bernay.

SNC PROJETEL .COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PROJETEL .COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PROJETEL .COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PROJETEL .COM.

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