SNC RAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SNC RAMI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 669 045. Son siège social est situé 29 RUE 29 Rue DE LEPANTE C/O A ANDRIOT L'ECRIVAIN PUBLIC CHEZ ALAIN ANDRIOT ECRIVAI, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T. Elle est dirigée par BEN MERIEM MOHAMED, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC RAMI
INSEE- Dénomination
- SNC RAMI
- SIREN
- 397 669 045
- SIRET (siège)
- 397 669 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73397669045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 669 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue DE LEPANTE C/O A ANDRIOT L'ECRIVAIN PUBLIC CHEZ ALAIN ANDRIOT ECRIVAI, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC RAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RAMI
INSEEAMROUNI KHEMAIS
Autre
Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans
BEN MERIEM MOHAMED
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SNC RAMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
397 669 045 00015 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 513T
Documents juridiques de SNC RAMI
INPIComptes annuels de SNC RAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC RAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RAMI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/14824
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/57763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/11250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC RAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur SNC RAMI
Quel est le numéro SIREN de SNC RAMI ?
Le numéro SIREN de SNC RAMI est 397 669 045. Le SIRET de son siège social est 397 669 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397669045.
Qui dirige SNC RAMI ?
SNC RAMI est dirigée par BEN MERIEM MOHAMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC RAMI ?
Le siège social de SNC RAMI est situé 29 RUE 29 Rue DE LEPANTE C/O A ANDRIOT L'ECRIVAIN PUBLIC CHEZ ALAIN ANDRIOT ECRIVAI, 06000 Nice.
SNC RAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RAMI.
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