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SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

Active
Siren398 395 822SNC85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONCréée le 03 octobre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 395 822, SNC RAMSAYER - ROUSSEAU est une SNC créée le 3 octobre 1994. Elle est domiciliée 13 rue de la Mairie, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

Dénomination
SNC RAMSAYER - ROUSSEAU
SIREN
398 395 822
SIRET (siège)
398 395 822 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38398395822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 395 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
13 RUE DE LA MAIRIE, 85670, SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONSiègeFermé

    398 395 822 00016 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RAMSAYER - ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC RAMSAYER - ROUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SNC RAMSAYER - ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU est 398 395 822. Le SIRET de son siège social est 398 395 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398395822.

Où se situe le siège social de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU ?

Le siège social de SNC RAMSAYER - ROUSSEAU est situé 13 rue de la Mairie, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron.

SNC RAMSAYER - ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC RAMSAYER - ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC RAMSAYER - ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RAMSAYER - ROUSSEAU.