SNC RESIDENCE LE PASTEUR

Active

Siren379 680 697SNC38100 GRENOBLECréée le 19 septembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SNC RESIDENCE LE PASTEUR est une SNC immatriculée le 19 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 680 697. Son siège social est situé 26 av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de SNC RESIDENCE LE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SNC RESIDENCE LE PASTEUR
SIREN: 379 680 697
SIRET (siège): 379 680 697 00016
N° TVA intracommunautaire: FR09379680697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 680 697
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 701A
Date de création: 19 septembre 1990
Siège social: 26 AV MARCELIN BERTHELOT, 38100, GRENOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SNC RESIDENCE LE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC RESIDENCE LE PASTEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC RESIDENCE LE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38100 GRENOBLESiègeFermé
379 680 697 00016 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 701A

Documents juridiques de SNC RESIDENCE LE PASTEUR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1998

Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

Acte

Dépôt du 06 avril 1993

Acte

Comptes annuels de SNC RESIDENCE LE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RESIDENCE LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC RESIDENCE LE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RESIDENCE LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC RESIDENCE LE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RESIDENCE LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC RESIDENCE LE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 19 septembre 1990

Questions fréquentes sur SNC RESIDENCE LE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SNC RESIDENCE LE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SNC RESIDENCE LE PASTEUR est 379 680 697. Le SIRET de son siège social est 379 680 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379680697.

Où se situe le siège social de SNC RESIDENCE LE PASTEUR ?

Le siège social de SNC RESIDENCE LE PASTEUR est situé 26 av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble.