Checkers

SNC RESTOGRILL N°2

Active
Siren379 022 981SNC91220 BRETIGNY SUR ORGECréée le 13 août 1990

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SNC RESTOGRILL N°2 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1990, identifiée par le SIREN 379 022 981. Elle est domiciliée Les Champcueils, 91220 Bretigny sur Orge. SNC RESTOGRILL N°2 relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SNC RESTOGRILL N°2

Dénomination
SNC RESTOGRILL N°2
SIREN
379 022 981
SIRET (siège)
379 022 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35379022981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 022 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 août 1990
Siège social
LES CHAMPCUEILS, 91220, BRETIGNY SUR ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC RESTOGRILL N°2

Activités des sièges sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC RESTOGRILL N°2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC RESTOGRILL N°2

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC RESTOGRILL N°2

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91220 BRETIGNY SUR ORGESiègeActif

    379 022 981 00011 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 7010Z

  • 27000 EVREUXActif

    379 022 981 00029 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 5610C

Documents juridiques de SNC RESTOGRILL N°2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SNC RESTOGRILL N°2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC RESTOGRILL N°2.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 avril 2002 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC RESTOGRILL N°2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RESTOGRILL N°2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC RESTOGRILL N°2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 avril 2002 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1990

Questions fréquentes sur SNC RESTOGRILL N°2

Quel est le numéro SIREN de SNC RESTOGRILL N°2 ?

Le numéro SIREN de SNC RESTOGRILL N°2 est 379 022 981. Le SIRET de son siège social est 379 022 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35379022981.

Où se situe le siège social de SNC RESTOGRILL N°2 ?

Le siège social de SNC RESTOGRILL N°2 est situé Les Champcueils, 91220 Bretigny sur Orge.

SNC RESTOGRILL N°2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC RESTOGRILL N°2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC RESTOGRILL N°2 est-elle en procédure collective ?

SNC RESTOGRILL N°2 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.