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SNC ROYAL SIEP

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Siren448 185 181SNC92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 01 avril 2003

Documents

SNC ROYAL SIEP est une SNC immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 185 181. Son siège social est situé 52 rue Emile Zola, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de SNC ROYAL SIEP

Dénomination
SNC ROYAL SIEP
SIREN
448 185 181
SIRET (siège)
448 185 181 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46448185181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 185 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
52 RUE EMILE ZOLA, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC ROYAL SIEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC ROYAL SIEP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC ROYAL SIEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    448 185 181 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 554A

Documents juridiques de SNC ROYAL SIEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Conformité de SNC ROYAL SIEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC ROYAL SIEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2014, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ROYAL SIEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ROYAL SIEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC ROYAL SIEP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2014, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SNC ROYAL SIEP

Quel est le numéro SIREN de SNC ROYAL SIEP ?

Le numéro SIREN de SNC ROYAL SIEP est 448 185 181. Le SIRET de son siège social est 448 185 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448185181.

Où se situe le siège social de SNC ROYAL SIEP ?

Le siège social de SNC ROYAL SIEP est situé 52 rue Emile Zola, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SNC ROYAL SIEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ROYAL SIEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ROYAL SIEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC ROYAL SIEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.