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SNC ROYAT

Active
Siren349 147 116SNC43580 MONISTROL D ALLIERCréée le 10 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC ROYAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 147 116. Elle est domiciliée à Monistrol d Allier (43580). Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. Elle est dirigée par RICHARD ROYAT, gérant.

Fiche d'identité de SNC ROYAT

Dénomination
SNC ROYAT
SIREN
349 147 116
SIRET (siège)
349 147 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52349147116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 147 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
158C
Date de création
10 janvier 1989
Siège social
43580, MONISTROL D ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ROYAT

BOULANGERIE-PATISSERIE, EPICERIE-PRIMEURS-SEDENTAIRE ET AMBULANT.

Finances de SNC ROYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ROYAT

MG

MURIELLE GRANGIS

Autre

Depuis la création (10 janvier 1989) · 37 ans

RR

RICHARD ROYAT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SNC ROYAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43580 MONISTROL D ALLIERSiègeFermé

    349 147 116 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 158C

Documents juridiques de SNC ROYAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC ROYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ROYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ROYAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000623

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2025010906

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00213

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04934

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00821

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00153

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00929

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00838

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03062

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/04397

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/03639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ROYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ROYAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1989

Questions fréquentes sur SNC ROYAT

Quel est le numéro SIREN de SNC ROYAT ?

Le numéro SIREN de SNC ROYAT est 349 147 116. Le SIRET de son siège social est 349 147 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349147116.

Qui dirige SNC ROYAT ?

SNC ROYAT est dirigée par RICHARD ROYAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ROYAT ?

Le siège social de SNC ROYAT est situé 43580 Monistrol d Allier.

SNC ROYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ROYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ROYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROYAT.

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