SNC SAINT BERNARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 970 395, SNC SAINT BERNARD est une SNC créée le 30 avril 2004. Elle est domiciliée 1070 COR André Tardieu, 06500 Menton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE MILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SNC SAINT BERNARD
- SIREN
- 452 970 395
- SIRET (siège)
- 452 970 395 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR76452970395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 970 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 1070 COR André Tardieu, 06500, Menton
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC SAINT BERNARD
Acquisition de biens immobiliers dans un but lucratif, oriente sur la location meublée
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Finances de SNC SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAINT BERNARD
INSEEBODACCJEM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023
Gérant
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC SAINT BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MentonSiègeActif
452 970 395 00037 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820A
- 06500 MentonFermé
452 970 395 00011 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820A
- 13010 MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENTFermé
452 970 395 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC SAINT BERNARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/10968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SAINT BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : MILLER Marie-Christine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JEM
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : BOUCHARD Eric ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JEM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Gérant associé : BOUCHARD Eric.
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur SNC SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SNC SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SNC SAINT BERNARD est 452 970 395. Le SIRET de son siège social est 452 970 395 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452970395.
Qui dirige SNC SAINT BERNARD ?
SNC SAINT BERNARD est dirigée par MARIE-CHRISTINE MILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SAINT BERNARD ?
Le siège social de SNC SAINT BERNARD est situé 1070 COR André Tardieu, 06500 Menton.
SNC SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAINT BERNARD.
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