SNC SAINT EUSTACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SNC SAINT EUSTACHE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 331 297. Son siège social est situé Saint Eustache Cd 32 Rte de Gruissan, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par AGOSTINO BUCCIERI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC SAINT EUSTACHE
INSEE- Dénomination
- SNC SAINT EUSTACHE
- SIREN
- 381 331 297
- SIRET (siège)
- 381 331 297 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56381331297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 331 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- SAINT EUSTACHE CD 32 RTE DE GRUISSAN, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC SAINT EUSTACHE
L'ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A NARBONNE CD 32 ROUTE DE GRUISSAN LIEUDIT SAINT EUSTACHE, TOUTE AUTRE ACQUISITION IMMOBILIERE DEPENDANT OU NON DU TENEMENT. LA CONSTRUCTION APRES DEMOLITION OU LA VENTE EN L'ETAT OU APRES RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION APRES REHABILITATION EVENTUELLEMENT DES IMMEUBLES CONSTRUITS, LA DIVISION PAR LOT EN PLEINE PROPRIETE OU EN COPROPRIETE. L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS. L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL OU AUTREMENT DES LOCAUX
Finances de SNC SAINT EUSTACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAINT EUSTACHE
INSEEÉtablissements de SNC SAINT EUSTACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
381 331 297 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC SAINT EUSTACHE
INPIComptes annuels de SNC SAINT EUSTACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SAINT EUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC SAINT EUSTACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAINT EUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINT EUSTACHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00864
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 février 2025 · N° 20/10990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/52395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-17.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAINT EUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC SAINT EUSTACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur SNC SAINT EUSTACHE
Quel est le numéro SIREN de SNC SAINT EUSTACHE ?
Le numéro SIREN de SNC SAINT EUSTACHE est 381 331 297. Le SIRET de son siège social est 381 331 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381331297.
Qui dirige SNC SAINT EUSTACHE ?
SNC SAINT EUSTACHE est dirigée par AGOSTINO BUCCIERI, gérant.
Où se situe le siège social de SNC SAINT EUSTACHE ?
Le siège social de SNC SAINT EUSTACHE est situé Saint Eustache Cd 32 Rte de Gruissan, 11100 Narbonne.
SNC SAINT EUSTACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAINT EUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAINT EUSTACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAINT EUSTACHE.
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