SNC SAINT-NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 160 050, SNC SAINT-NICOLAS est une SNC créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint Nicolas Centre Commercial St Nicol, 50400 Granville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christophe VEYER, gérant.
Fiche d'identité de SNC SAINT-NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SNC SAINT-NICOLAS
- SIREN
- 407 160 050
- SIRET (siège)
- 407 160 050 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96407160050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 160 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE SAINT NICOLAS CENTRE COMMERCIAL ST NICOL, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC SAINT-NICOLAS
Acquisition, cession, construction, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SNC SAINT-NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAINT-NICOLAS
INSEEBODACCFONCIERE SAINT NICOLAS
Autre
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025
Gérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2012
CJV INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Anciens dirigeants (2)
Alain, André, Ernest Associé en nom VEYER
Gérant · de mai 2015 à juillet 2025
Administrateur et controleur de gestion · de décembre 2011 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC SAINT-NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
407 160 050 00024 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC SAINT-NICOLAS
INPI35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC SAINT-NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAINT-NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINT-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAINT-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SAINT-NICOLAS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : VEYER Christophe, Jean-Paul, Michel ; Associé en nom : FONCIERE SAINT NICOLAS ; Associé en nom : CJV INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : VEYER Alain, André, Ernest ; Associé en nom : FONCIERE SAINT NICOLAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : VEYER Alain, André, Ernest Associé en nom, Gérant : DARIUS Anthony, Didier, Daniel Associé en nom : DECELLAS André, Valentin, René Associé en nom : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARL) Associé en nom : S.A.R.L. LAVAGE SERVICE (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant non associé : VEYER Christophe, Jean-Paul, Michel Gérant et associé en nom collectif : DARIUS Anthony, Didier, Daniel Associé en nom collectif : DECELLAS André, Valentin, René Associé en nom collectif : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Associé en nom collectif : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARLh) Associé en nom collectif : S.A.R.L. LAVAGE SERVICE (SARLh)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant non associé : VEYER Christophe, Jean-Paul, Michel Gérant et associé en nom collectif : DARIUS Anthony, Didier, Daniel Associé en nom collectif : DECELLAS André, Valentin, René Associé en nom collectif : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Associé en nom collectif : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARLh) Associé en nom collectif : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE LAVOIR" (SCIh)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Administrateur et controleur de gestion : DECELLAS André, Valentin, René Membre : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Membre : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARLh) Membre : DARIUS Anthony, Didier, Daniel Membre : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE LAVOIR" (SCIh)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Administrateur et controleur de gestion : DECELLAS André, Valentin, René Membre : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Membre : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARLh) Membre : GRASSET Louis Membre : DARIUS Anthony, Didier, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Administrateur et controleur de gestion : DECELLAS André, Valentin, René Membre : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Membre : DARIUS Michel Membre : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARL) Membre : GRASSET Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Administrateur et controleur de gestion : DECELLAS André, Valentin, René Membre : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Commissaire aux comptes titulaire : HAMELIN Jean Membre : DARIUS Michel Membre : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARL) Membre : GRASSET Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Administrateur et controleur de gestion : DECELLAS André, Valentin, René Membre : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Contrôleur de gestion : LAURANSON Marie-France né(e) GELEBART Commissaire aux comptes titulaire : HAMELIN Jean Membre : DARIUS Michel Membre : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Administrateur et controleur de gestion : DECELLAS André, Valentin, René Membre : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Contrôleur de gestion : LAURANSON Marie-France né(e) GELEBART Commissaire aux comptes titulaire : HAMELIN Jean Membre : DARIUS Michel Membre : FONCIERE SAINT NICOLAS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Administrateur et controleur de gestion : DECELLAS André, Valentin, René Membre : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Contrôleur de gestion : LAURANSON Marie-France né(e) GELEBART Commissaire aux comptes titulaire : HAMELIN Jean Membre : DARIUS Michel Membre : SCI GRAVIMMO (SCI)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Administrateur et controleur de gestion : DECELLAS André, Valentin, René Membre : BOUL Maurice, Jean-Marcel, Yvon Contrôleur de gestion : LAURANSON Marie-France né(e) GELEBART Commissaire aux comptes titulaire : HAMELIN Jean Membre : DARIUS Michel Membre : SA LE BRANDON (SA)
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SNC SAINT-NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SNC SAINT-NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SNC SAINT-NICOLAS est 407 160 050. Le SIRET de son siège social est 407 160 050 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407160050.
Qui dirige SNC SAINT-NICOLAS ?
SNC SAINT-NICOLAS est dirigée par Christophe VEYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SAINT-NICOLAS ?
Le siège social de SNC SAINT-NICOLAS est situé rue Saint Nicolas Centre Commercial St Nicol, 50400 Granville.
SNC SAINT-NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAINT-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAINT-NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAINT-NICOLAS.
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