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SNC SAVOYE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1983, identifiée par le SIREN 327 436 119. Son siège social est situé 11 rue Saint Pierre, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 523A.

Fiche d'identité de SNC SAVOYE

Dénomination
SNC SAVOYE
SIREN
327 436 119
SIRET (siège)
327 436 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39327436119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 436 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
523A
Date de création
28 mars 1983
Siège social
11 RUE SAINT PIERRE, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC SAVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC SAVOYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC SAVOYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    327 436 119 00017 · ouvert le 28 mars 1983 · NAF 523A

Documents juridiques de SNC SAVOYE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC SAVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAVOYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SAVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC SAVOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1983

Questions fréquentes sur SNC SAVOYE

Quel est le numéro SIREN de SNC SAVOYE ?

Le numéro SIREN de SNC SAVOYE est 327 436 119. Le SIRET de son siège social est 327 436 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39327436119.

Où se situe le siège social de SNC SAVOYE ?

Le siège social de SNC SAVOYE est situé 11 rue Saint Pierre, 28100 Dreux.

SNC SAVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SAVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SAVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAVOYE.