SNC SAVOYE
ActiveSNC SAVOYE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1983, identifiée par le SIREN 327 436 119. Son siège social est situé 11 rue Saint Pierre, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 523A.
Fiche d'identité de SNC SAVOYE
INSEE- Dénomination
- SNC SAVOYE
- SIREN
- 327 436 119
- SIRET (siège)
- 327 436 119 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39327436119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 436 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 28 mars 1983
- Siège social
- 11 RUE SAINT PIERRE, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC SAVOYE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC SAVOYE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
327 436 119 00017 · ouvert le 28 mars 1983 · NAF 523A
Documents juridiques de SNC SAVOYE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC SAVOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAVOYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/15129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/10944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/11704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 22 avril 2026 · N° 20/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SAVOYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1983
Questions fréquentes sur SNC SAVOYE
Quel est le numéro SIREN de SNC SAVOYE ?
Le numéro SIREN de SNC SAVOYE est 327 436 119. Le SIRET de son siège social est 327 436 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39327436119.
Où se situe le siège social de SNC SAVOYE ?
Le siège social de SNC SAVOYE est situé 11 rue Saint Pierre, 28100 Dreux.
SNC SAVOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAVOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAVOYE.
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