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SNC SCHUBERT

Active
Siren950 375 469SNC21000 DIJONCréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 375 469, SNC SCHUBERT est une SNC créée le 11 octobre 1989. Elle est domiciliée 5 Pl des Cordeliers, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION SARL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC SCHUBERT

Dénomination
SNC SCHUBERT
SIREN
950 375 469
SIRET (siège)
950 375 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84950375469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 375 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
5 PL DES CORDELIERS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC SCHUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SCHUBERT

S

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

S

SOPRIM MEDITERRANNEE

Autre

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SNC SCHUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    950 375 469 00018 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC SCHUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC SCHUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SCHUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SCHUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SCHUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SCHUBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SCHUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SCHUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SNC SCHUBERT

Quel est le numéro SIREN de SNC SCHUBERT ?

Le numéro SIREN de SNC SCHUBERT est 950 375 469. Le SIRET de son siège social est 950 375 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84950375469.

Qui dirige SNC SCHUBERT ?

SNC SCHUBERT est dirigée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SCHUBERT ?

Le siège social de SNC SCHUBERT est situé 5 Pl des Cordeliers, 21000 Dijon.

SNC SCHUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SCHUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SCHUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SCHUBERT.

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