SNC SOUBISE
ActiveSNC SOUBISE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 610 310. Son siège social est situé 29 rue Soubise, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SNC SOUBISE
INSEE- Dénomination
- SNC SOUBISE
- SIREN
- 399 610 310
- SIRET (siège)
- 399 610 310 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85399610310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 610 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 29 RUE SOUBISE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC SOUBISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SOUBISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC SOUBISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
399 610 310 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC SOUBISE
INPIConformité de SNC SOUBISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOUBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SOUBISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/12837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-45.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SOUBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SOUBISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur SNC SOUBISE
Quel est le numéro SIREN de SNC SOUBISE ?
Le numéro SIREN de SNC SOUBISE est 399 610 310. Le SIRET de son siège social est 399 610 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85399610310.
Où se situe le siège social de SNC SOUBISE ?
Le siège social de SNC SOUBISE est situé 29 rue Soubise, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SNC SOUBISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SOUBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SOUBISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOUBISE.
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