SNC SOULIER
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 158 798, SNC SOULIER est une SNC créée le 5 juin 2025. Elle est domiciliée 60 AV de Castres, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par Etienne SOULIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC SOULIER
INSEE- Dénomination
- SNC SOULIER
- SIREN
- 945 158 798
- SIRET (siège)
- 945 158 798 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51945158798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 158 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 05 juin 2025
- Siège social
- 60 AV de Castres, 31500, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC SOULIER
En France et à l'étranger : L'exploitation d'un fonds de commerce de tabac, Loto, FDJ, presse, bimbeloterie, boissons, produits épicerie à emporter, articles de fumeurs, confiserie, bazar, toutes activités connexes, annexes ou complémentaires et toutes activités autorisées pour les débitants de tabacs situé à TOULOUSE, 60 avenue de Castres auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l'article 1935 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SNC SOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SOULIER
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 juin 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 juin 2025) · 1 an
Établissements de SNC SOULIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
945 158 798 00021 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4726Z
- 31240 Saint-JeanActif
945 158 798 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC SOULIER
INPIConformité de SNC SOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SOULIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01425
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03650
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00397
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00575
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02845
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01871
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/08579
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13366
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13420
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13387
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00398
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00025
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SOULIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2025
Questions fréquentes sur SNC SOULIER
Quel est le numéro SIREN de SNC SOULIER ?
Le numéro SIREN de SNC SOULIER est 945 158 798. Le SIRET de son siège social est 945 158 798 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51945158798.
Qui dirige SNC SOULIER ?
SNC SOULIER est dirigée par Etienne SOULIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SOULIER ?
Le siège social de SNC SOULIER est situé 60 AV de Castres, 31500 Toulouse.
SNC SOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOULIER.
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