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SNC TC

Fermée
Siren311 427 967SNC01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SNC TC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1974, identifiée par le SIREN 311 427 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Maginot 017b, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CHANEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

Fiche d'identité de SNC TC

Dénomination
SNC TC
SIREN
311 427 967
SIRET (siège)
311 427 967 00030
N° TVA intracommunautaire
FR89311427967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 427 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1974
Date de radiation
16 décembre 2020
Siège social
17 AV MAGINOT 017B, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SNC TC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TC

CT

CHRISTINE THILLET

Autre

JC

JEAN CHANEL

Liquidateur

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2015

L

LES BOUCHERIES TM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC TC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    311 427 967 00030 · ouvert le 10 mai 1982 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    311 427 967 00014 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    311 427 967 00048 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 555D

Documents juridiques de SNC TC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC TC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC TC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé en nom : CHANEL Jean, Pierre Associé en nom : CHANEL Christine, Marie-Claude né(e) THILLET Associé en nom : LES BOUCHERIES TM (SARL)

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur SNC TC

Quel est le numéro SIREN de SNC TC ?

Le numéro SIREN de SNC TC est 311 427 967. Le SIRET de son siège social est 311 427 967 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89311427967.

Qui dirige SNC TC ?

SNC TC est dirigée par JEAN CHANEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TC ?

Le siège social de SNC TC est situé 17 av Maginot 017b, 01000 Bourg-en-Bresse.

SNC TC est-elle toujours en activité ?

Non, SNC TC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

SNC TC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TC.

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