SNC TERRES BLANCHES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SNC TERRES BLANCHES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 848 131. Elle est domiciliée 81 BD Lazare Carnot, 31000 Toulouse. SNC TERRES BLANCHES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). BELIN PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SNC TERRES BLANCHES
- SIREN
- 103 848 131
- SIRET (siège)
- 103 848 131 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96103848131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 848 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- 81 BD Lazare Carnot, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC TERRES BLANCHES
L'acquisition de terrains bâtis ou non bâtis. La vente notamment par lots de terrains bâtis ou non bâtis,viabilisés ou non.La construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après achèvement. Accessoirement la location desdits immeubles. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement.
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Finances de SNC TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TERRES BLANCHES
INSEEBELIN PROMOTION
Gérant
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
BELIN PROMOTION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
BOUTIN PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
103 848 131 00019 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC TERRES BLANCHES
INPIConformité de SNC TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/11502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC TERRES BLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-04-02
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur SNC TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SNC TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SNC TERRES BLANCHES est 103 848 131. Le SIRET de son siège social est 103 848 131 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96103848131.
Qui dirige SNC TERRES BLANCHES ?
SNC TERRES BLANCHES est dirigée par BELIN PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SNC TERRES BLANCHES est situé 81 BD Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
SNC TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TERRES BLANCHES.
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