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SNC TOUS SERVICES

Active
Siren408 899 987SNC76200 DIEPPECréée le 01 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC TOUS SERVICES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 899 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Haut Pas, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de SNC TOUS SERVICES

Dénomination
SNC TOUS SERVICES
SIREN
408 899 987
SIRET (siège)
408 899 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46408899987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 899 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
51 RUE DU HAUT PAS, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC TOUS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TOUS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC TOUS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeFermé

    408 899 987 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de SNC TOUS SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC TOUS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TOUS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TOUS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC TOUS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TOUS SERVICES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TOUS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TOUS SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur SNC TOUS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SNC TOUS SERVICES ?

Le numéro SIREN de SNC TOUS SERVICES est 408 899 987. Le SIRET de son siège social est 408 899 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408899987.

Où se situe le siège social de SNC TOUS SERVICES ?

Le siège social de SNC TOUS SERVICES est situé 51 rue du Haut Pas, 76200 Dieppe.

SNC TOUS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TOUS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TOUS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC TOUS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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