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SNC TRAMONTANE

Active
Siren441 913 324Société étrangère SAINT-MARTINCréée le 29 janvier 2002

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

SNC TRAMONTANE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 441 913 324. Elle est domiciliée Oyster Pond Captain Oliver Marina, Saint-Martin. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z).

Fiche d'identité de SNC TRAMONTANE

Dénomination
SNC TRAMONTANE
SIREN
441 913 324
SIRET (siège)
441 913 324 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50441913324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 913 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
OYSTER POND CAPTAIN OLIVER MARINA, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC TRAMONTANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC TRAMONTANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-MARTINSiègeActif

    441 913 324 00022 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 7729Z

  • 98714 PAPEETEActif

    441 913 324 00014 · NAF 7729Z

Documents juridiques de SNC TRAMONTANE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SNC TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SNC TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SNC TRAMONTANE est 441 913 324. Le SIRET de son siège social est 441 913 324 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441913324.

Où se situe le siège social de SNC TRAMONTANE ?

Le siège social de SNC TRAMONTANE est situé Oyster Pond Captain Oliver Marina, Saint-Martin.

SNC TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TRAMONTANE.

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