SNC TREMOILLE
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 474 085, SNC TREMOILLE est une SNC créée le 23 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). La direction est assurée par PIFFARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC TREMOILLE
INSEE- Dénomination
- SNC TREMOILLE
- SIREN
- 401 474 085
- SIRET (siège)
- 401 474 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401474085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 474 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- 55 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC TREMOILLE
SOUSCRIPTION, ACQUISITION, VENTE D'ACTIONS ET PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES, ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, DIVISION ET REVENTE PAR LOTS, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, PROMOTION, PRESTATION DE SERVICES IMMOBILIERS
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Finances de SNC TREMOILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TREMOILLE
INSEEPIFFARD
Gérant
Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans
GROUPE ACTIMO
Autre
Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans
SNC CLEMENT MAROT
Autre
Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SNC TREMOILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
401 474 085 00016 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SNC TREMOILLE
INPIConformité de SNC TREMOILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TREMOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TREMOILLE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/17108
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2025 · N° 22/07810
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 février 2025 · N° 25/50095
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022058788
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/12813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/19042
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/00832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TREMOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC TREMOILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur SNC TREMOILLE
Quel est le numéro SIREN de SNC TREMOILLE ?
Le numéro SIREN de SNC TREMOILLE est 401 474 085. Le SIRET de son siège social est 401 474 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401474085.
Qui dirige SNC TREMOILLE ?
SNC TREMOILLE est dirigée par PIFFARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC TREMOILLE ?
Le siège social de SNC TREMOILLE est situé 55 av Victor Hugo, 75016 Paris.
SNC TREMOILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TREMOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TREMOILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TREMOILLE.
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