SNC TRIBOULET
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 20,0 k€
SNC TRIBOULET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 397 091. Son siège social est situé 114 rue de Geole, 14000 Caen. SNC TRIBOULET relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ALEXANDRA SEURT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC TRIBOULET
INSEE- Dénomination
- SNC TRIBOULET
- SIREN
- 919 397 091
- SIRET (siège)
- 919 397 091 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68919397091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 397 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 114 RUE DE GEOLE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC TRIBOULET
Bar, journaux, brasserie, jeux, tabac
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Finances de SNC TRIBOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TRIBOULET
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SNC TRIBOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
919 397 091 00019 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC TRIBOULET
INPIConformité de SNC TRIBOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TRIBOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TRIBOULET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023001809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-11.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TRIBOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC TRIBOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur SNC TRIBOULET
Quel est le numéro SIREN de SNC TRIBOULET ?
Le numéro SIREN de SNC TRIBOULET est 919 397 091. Le SIRET de son siège social est 919 397 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68919397091.
Qui dirige SNC TRIBOULET ?
SNC TRIBOULET est dirigée par ALEXANDRA SEURT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC TRIBOULET ?
Le siège social de SNC TRIBOULET est situé 114 rue de Geole, 14000 Caen.
SNC TRIBOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TRIBOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TRIBOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TRIBOULET.
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