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SNCA

Active
Siren487 850 943SARL62126 WIMILLECréée le 05 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 850 943, SNCA est une SARL créée le 5 janvier 2006. Elle est domiciliée 2 rue de Ledinghen, 62126 Wimille. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNCA

Dénomination
SNCA
SIREN
487 850 943
SIRET (siège)
487 850 943 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60487850943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 850 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
2 RUE DE LEDINGHEN, 62126, WIMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62126 WIMILLESiègeFermé

    487 850 943 00019 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2008. Clôturée le 15 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : DUBOIS Nicolas Jacques

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Début d'activité : 2009-06-26

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur SNCA

Quel est le numéro SIREN de SNCA ?

Le numéro SIREN de SNCA est 487 850 943. Le SIRET de son siège social est 487 850 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487850943.

Où se situe le siège social de SNCA ?

Le siège social de SNCA est situé 2 rue de Ledinghen, 62126 Wimille.

SNCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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