SNDA
ActiveSNDA est une SARL immatriculée le 10 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 745 626. Son siège social est situé 1 bd Pomeon, 13009 Marseille 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J.
Fiche d'identité de SNDA
INSEE- Dénomination
- SNDA
- SIREN
- 350 745 626
- SIRET (siège)
- 350 745 626 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96350745626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 745 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 10 mai 1989
- Siège social
- 1 BD POMEON, 13009, MARSEILLE 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNDA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNDA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé
350 745 626 00019 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 514J
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
350 745 626 00027 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 515L
Documents juridiques de SNDA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNDA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024016290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00392
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/18555
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 février 2023 · N° 22/06240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 19-19.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 juin 2012 · N° 11/19288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 janvier 2011 · N° 10/09567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-22.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1989
Questions fréquentes sur SNDA
Quel est le numéro SIREN de SNDA ?
Le numéro SIREN de SNDA est 350 745 626. Le SIRET de son siège social est 350 745 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350745626.
Où se situe le siège social de SNDA ?
Le siège social de SNDA est situé 1 bd Pomeon, 13009 Marseille 9.
SNDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNDA.
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