SNEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNEB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 469 978. Son siège social est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SNEB
INSEE- Dénomination
- SNEB
- SIREN
- 443 469 978
- SIRET (siège)
- 443 469 978 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443469978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 469 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNEB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNEB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
443 469 978 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de SNEB
INPIComptes annuels de SNEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNEB. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/53210
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/10625
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/10787
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10211
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-17.983
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.983
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/22407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-17.302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-81.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-20.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.287
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 94-43.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-40.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-18.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNEB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SNEB
Quel est le numéro SIREN de SNEB ?
Le numéro SIREN de SNEB est 443 469 978. Le SIRET de son siège social est 443 469 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443469978.
Où se situe le siège social de SNEB ?
Le siège social de SNEB est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris 10.
SNEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SNEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNEB.
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