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SNED

Active
Siren378 526 875SA26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 15 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNED est une SA immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 526 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Alpes Provence, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de SNED

Dénomination
SNED
SIREN
378 526 875
SIRET (siège)
378 526 875 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85378526875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 526 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452B
Date de création
15 juin 1990
Siège social
10 BD ALPES PROVENCE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    378 526 875 00018 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 452B

Documents juridiques de SNED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1990

Questions fréquentes sur SNED

Quel est le numéro SIREN de SNED ?

Le numéro SIREN de SNED est 378 526 875. Le SIRET de son siège social est 378 526 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378526875.

Où se situe le siège social de SNED ?

Le siège social de SNED est situé 10 bd Alpes Provence, 26300 Bourg-de-Peage.

SNED est-elle toujours en activité ?

Oui, SNED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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