SNEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 750 762 445. Elle est domiciliée 107 av du Marechal Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SNEM
INSEE- Dénomination
- SNEM
- SIREN
- 750 762 445
- SIRET (siège)
- 750 762 445 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18750762445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 762 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 107 AV DU MARECHAL LECLERC, 77460, SOUPPES-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77460 SOUPPES-SUR-LOINGSiègeFermé
750 762 445 00013 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/13256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 15-23.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 19 septembre 2012 · N° 11/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SNEM
Quel est le numéro SIREN de SNEM ?
Le numéro SIREN de SNEM est 750 762 445. Le SIRET de son siège social est 750 762 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750762445.
Où se situe le siège social de SNEM ?
Le siège social de SNEM est situé 107 av du Marechal Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing.
SNEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNEM.
Entreprises similaires
Même activité à Souppes-sur-Loing
- SOC EXPLOIT DROUET ET CIE77460 Souppes-sur-LoingCA 198 k€
- LES ECURIES DU GATINAIS77460 Souppes-sur-LoingCA 65,4 k€
- A P 2177460 Souppes-sur-Loing
- ABALAIN ISABELLE77460 Souppes-sur-Loing
- ALICE77460 Souppes-sur-Loing
- ATOU IMMOBILIER77460 Souppes-sur-Loing
- AU CHAT QUI CHINE77460 Souppes-sur-Loing
- B.C.J.77460 Souppes-sur-Loing
- BADR77460 Souppes-sur-Loing
- BERNARD DE CLAIRVAUX77460 Souppes-sur-Loing
