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SNH DU QUARANTE

Fermée
Siren798 695 987Société civile91490 ONCY-SUR-ECOLERadiée le 30 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
190 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 695 987, SNH DU QUARANTE est une société civile créée le 25 novembre 2013. Elle est domiciliée 40 Grande rue, 91490 Oncy-sur-Ecole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS HAZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SNH DU QUARANTE a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SNH DU QUARANTE

Dénomination
SNH DU QUARANTE
SIREN
798 695 987
SIRET (siège)
798 695 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84798695987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 695 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2013
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
40 GRANDE RUE, 91490, ONCY-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SNH DU QUARANTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SNH DU QUARANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNH DU QUARANTE

NH

NICOLAS HAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNH DU QUARANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91490 ONCY-SUR-ECOLESiègeFermé

    798 695 987 00015 · ouvert le 19 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNH DU QUARANTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation avec mention d'enregistrement auprès du service des impôts

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SNH DU QUARANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNH DU QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNH DU QUARANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNH DU QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNH DU QUARANTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : HAZARD Nicolas Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : HAZARD Jean-Pierre Charles modification le 27 Janvier 2014 Gérant Associé : HAZARD Nicolas Jean modification le 27 Janvier 2014 Associé : HAZARD Sophie en fonction le 25 Novembre 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-19

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SNH DU QUARANTE

Quel est le numéro SIREN de SNH DU QUARANTE ?

Le numéro SIREN de SNH DU QUARANTE est 798 695 987. Le SIRET de son siège social est 798 695 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798695987.

Qui dirige SNH DU QUARANTE ?

SNH DU QUARANTE est dirigée par NICOLAS HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNH DU QUARANTE ?

Le siège social de SNH DU QUARANTE est situé 40 Grande rue, 91490 Oncy-sur-Ecole.

SNH DU QUARANTE est-elle toujours en activité ?

Non, SNH DU QUARANTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SNH DU QUARANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNH DU QUARANTE.