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SNMA

Active
Siren502 049 299SCI63122 CEYRATCréée le 21 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 049 299, SNMA est une SCI créée le 21 janvier 2008. Son siège social est situé 2 All du Volcan, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL KOSEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNMA

Dénomination
SNMA
SIREN
502 049 299
SIRET (siège)
502 049 299 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03502049299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 049 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
2 ALL DU VOLCAN, 63122, CEYRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNMA

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SNMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNMA

SK

SARAH KOSEC

Autre

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

NK

NICOLAS KOSEC

Autre

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

MK

MICHEL KOSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

AR

ANNE RAVEL

Autre

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SNMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63122 CEYRATSiègeActif

    502 049 299 00014 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SNMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur SNMA

Quel est le numéro SIREN de SNMA ?

Le numéro SIREN de SNMA est 502 049 299. Le SIRET de son siège social est 502 049 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502049299.

Qui dirige SNMA ?

SNMA est dirigée par MICHEL KOSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNMA ?

Le siège social de SNMA est situé 2 All du Volcan, 63122 Ceyrat.

SNMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNMA.

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