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SNSA

Active
Siren418 556 981SA44400 REZECréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNSA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifiée par le SIREN 418 556 981. Elle est domiciliée 48 rue Ernest Sauvestre, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNSA

Dénomination
SNSA
SIREN
418 556 981
SIRET (siège)
418 556 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38418556981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 556 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 avril 1998
Siège social
48 RUE ERNEST SAUVESTRE, 44400, REZE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44400 REZESiègeFermé

    418 556 981 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 501Z

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    418 556 981 00029 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 501Z

Documents juridiques de SNSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SNSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur SNSA

Quel est le numéro SIREN de SNSA ?

Le numéro SIREN de SNSA est 418 556 981. Le SIRET de son siège social est 418 556 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38418556981.

Où se situe le siège social de SNSA ?

Le siège social de SNSA est situé 48 rue Ernest Sauvestre, 44400 Reze.

SNSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNSA.

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