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SO'ARTY

Active
Siren830 420 840Société civile64600 AngletCréée le 21 juin 2017
Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 420 840, SO'ARTY est une société civile créée le 21 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE du Bois Belin, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. AFC PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SO'ARTY

Dénomination
SO'ARTY
SIREN
830 420 840
SIRET (siège)
830 420 840 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86830420840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 420 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 2017
Siège social
76 RUE du Bois Belin, 64600, Anglet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SO'ARTY

Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente

Finances de SO'ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO'ARTY

A

AFC PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2017) · 9 ans

M

M & Co 121

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SO'ARTY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    830 420 840 00035 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4110D

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    830 420 840 00019 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 4110D

  • 64200 BiarritzFermé

    830 420 840 00027 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SO'ARTY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SO'ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO'ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO'ARTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO'ARTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2026 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SO'ARTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/03035

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO'ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO'ARTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2026-03-09 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2020-09-07 · Début d'activité : 2020-07-20

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-21 · Début d'activité : 2017-05-26

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2017

Questions fréquentes sur SO'ARTY

Quel est le numéro SIREN de SO'ARTY ?

Le numéro SIREN de SO'ARTY est 830 420 840. Le SIRET de son siège social est 830 420 840 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86830420840.

Qui dirige SO'ARTY ?

SO'ARTY est dirigée par AFC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SO'ARTY ?

Le siège social de SO'ARTY est situé 76 RUE du Bois Belin, 64600 Anglet.

SO'ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SO'ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO'ARTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO'ARTY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2026 par homologation de l'accord.

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