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SO MA DEF

Active
Siren332 319 094SARL06510 CARROSCréée le 01 mars 1985
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SO MA DEF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1985, identifiée par le SIREN 332 319 094. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle 10eme rue, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 516L.

Fiche d'identité de SO MA DEF

Dénomination
SO MA DEF
SIREN
332 319 094
SIRET (siège)
332 319 094 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24332319094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 319 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516L
Date de création
01 mars 1985
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE 10EME RUE, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SO MA DEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO MA DEF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SO MA DEF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeFermé

    332 319 094 00014 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 516L

Documents juridiques de SO MA DEF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SO MA DEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO MA DEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO MA DEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO MA DEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO MA DEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO MA DEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO MA DEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur SO MA DEF

Quel est le numéro SIREN de SO MA DEF ?

Le numéro SIREN de SO MA DEF est 332 319 094. Le SIRET de son siège social est 332 319 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332319094.

Où se situe le siège social de SO MA DEF ?

Le siège social de SO MA DEF est situé zone Industrielle 10eme rue, 06510 Carros.

SO MA DEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SO MA DEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO MA DEF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO MA DEF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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